Conditions générales de vente (CGV) OMNIYAMA YOGA NANTES
Par son auteure Natacha Bogge Enon
INTRODUCTION
OMNIYAMA YOGA a pour vocation de diffuser le yoga et les activités centrées sur le bien-être, la remise en forme et l’épanouissement personnel.
Les prestations proposées incluent :
• cours de yoga (adultes et enfants),
• ateliers et stages,
• formations à destination des professionnels de l’enfance et de la petite enfance, enseignants, éducateurs spécialisés (…), professeurs de yoga et parents.
Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale (particulier, entreprise, collectivité) ayant recours aux services d’OMNIYAMA YOGA Nantes, représenté par Natacha Bogge-Enon, auto-entrepreneure (SIRET : 449 729 235 00043), formatrice enregistrée sous le numéro 52441216744 auprès du Préfet de région Pays de la Loire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’OMNIYAMA YOGA et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services :
cours de yoga, éveil corporel, relaxation, méditation, ateliers, stages, événements et formations.
Toute commande, signature de devis ou règlement implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
OMNIYAMA YOGA se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site https://omniyama-yoga.fr à la date de signature du devis ou du règlement.
Article 2 – Cours de yoga : conditions et modalités d’inscription
2.1. Inscription et responsabilité
L’inscription est ouverte à tous niveaux de pratiquants, dans la limite des places disponibles.
Les cours sont dispensés par Natacha Bogge-Enon, professeure de yoga certifiée pour adultes et enfants.
Chaque élève reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité. Il appartient à l’élève de signaler tout problème de santé, blessure ou condition particulière (notamment grossesse).
En cas de grossesse, un certificat médical peut être demandé.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à OMNIYAMA YOGA en cas de blessure ou de gêne survenue pendant la pratique.
Les tarifs sont disponibles sur https://omniyama-yoga.fr/tarifs
2.2. Cours particuliers et collectifs
Les cours sont proposés sous forme de cartes de 10 séances d’une heure en moyenne (pour les adultes), nominatives, non remboursables, non échangeables.
Elles sont valables 5 mois à compter de la première séance, hors vacances scolaires.
Sont exclues du calcul de validité :
les vacances scolaires d’été (juillet/août), de la Toussaint (2 semaines), de Noël (2 semaines), d’hiver et de printemps (2 semaines chacune).
Jusqu’à 2 reports maximum par carte de 10 séances sont autorisés, sous réserve :
• d’un préavis minimum de 48 heures,
• et du respect de la période de validité (aucun report possible au-delà).
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance ou non honorée est considérée comme due et décomptée de la carte.
Les reports non utilisés dans le délai imparti sont perdus.
2.3. Stages, ateliers et formations
Les formations et ateliers sont ouverts aux professionnels de l’enfance, enseignants, éducateurs, assistantes maternelles, personnels de santé, professeurs de yoga, ainsi qu’à toute personne majeure sans contre-indication à la pratique du yoga.
L’inscription vaut acceptation des objectifs, du contenu et des modalités précisées dans la fiche descriptive ou le devis correspondant.
2.4. Cours en entreprise
Les séances de yoga en entreprise sont encadrées par un devis spécifique précisant le nombre de séances, leur durée, leur fréquence et les conditions financières.
• Les séances se déroulent en principe chaque semaine ou selon une fréquence convenue (ex. toutes les deux semaines), sur un jour fixe.
• Les dates sont planifiées pour l’ensemble du groupe au moment du lancement de la carte.
• Les cartes de 10 séances sont valables 5 mois maximum, hors vacances scolaires.
• Un maximum de 2 reports est autorisé par carte, à condition :
1) que la demande soit formulée au moins 48 heures avant la séance prévue,
2) et que le report ait lieu dans la période de validité de la carte.
• Toute séance annulée hors délai ou non reprogrammée avant la fin de validité est considérée comme réalisée et facturée.
Ce cadre vise à garantir la régularité du travail engagé et la viabilité des créneaux réservés.
Les séances ne peuvent être reportées indéfiniment, ni au-delà de la période contractuelle prévue.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Ils sont consultables sur le site ou communiqués sur devis.
Le règlement s’effectue :
• par virement bancaire (RIB fourni sur demande),
• à la commande ou à réception de la facture.
Pour les entreprises, la facture est émise avant ou au démarrage des séances et payable à réception.
Article 4 – Droit de rétractation, annulation et remboursement
4.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation par mail à l’adresse : natachaenon@yahoo.fr
4.2. Annulation d’un stage ou atelier par le client
Sauf cas de force majeure :
• plus de 31 jours avant : aucun frais ;
• entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant dû ;
• moins de 15 jours avant : 100 % du montant dû.
4.3. Annulation pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour une condition médicale antérieure à la commande.
En cas d’incapacité physique justifiée par un certificat médical postérieur à l’inscription, un report ou un avoir pourra être proposé au cas par cas.
4.4. Annulation par OMNIYAMA YOGA
En cas d’indisponibilité de l’enseignante (maladie, accident, empêchement majeur), les séances seront reportées à une date ultérieure convenue avec le client.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Si les reports ne sont pas possibles, un remboursement au prorata des séances non effectuées pourra être proposé.
4.5. Cas de force majeure
OMNIYAMA YOGA est libéré de ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, épidémie, etc.).
Aucune indemnité ne pourra être exigée dans ces circonstances.
Article 5 – Engagements et obligations de l’élève
L’élève s’engage à adopter un comportement respectueux et à participer activement au bon déroulement des séances.
Il est conseillé de porter une tenue confortable, d’apporter son tapis et les accessoires nécessaires.
Si l’entreprise ne dispose pas de matériel, des tapis peuvent être fournis ou loués.
Article 6 – Droit de publicité
Sauf opposition écrite du client, OMNIYAMA YOGA se réserve le droit de mentionner le prénom des participants ou le nom de l’entreprise cliente dans sa communication (site web, réseaux sociaux, documents de présentation).
Aucune photo ou vidéo ne sera diffusée sans accord explicite des personnes concernées.
Article 7 – Réserve de propriété et droits d’auteur
Tous les éléments visuels, textes, illustrations, cartes, logos, photographies et vidéos diffusés par OMNIYAMA YOGA sont la propriété exclusive de Natacha Bogge-Enon.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et expose son auteur à des poursuites.
Article 8 – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent.